jeudi 25 septembre 2008

Evolution de la Loi HADOPI:Partie 1

Petit rappel des faits, afin de lutter contre le piratage, le Président de la République Française actuellement au pouvoir Nicola Sarkozy a, dans son programme mis un point d'honneur a lutter contre le piratage informatique en matière de téléchargement de musique et de film.

Cette volonté ne peut qu'être féliciter dans le sens ou l'artiste, le major et les fournisseur perdent l'argent de leur travail.

Jusque là rien d'anormal pour une personnes n'ayant prit aucun partis et ne connaissant pas tous les éléments.

Pour lutter contre les pirates informatique si nous pouvons les qualifier de la sorte, les majors de la musique peuvent, porter plainte auprès de la justice française contre le pirate et c'est là que se posent tous les problèmes.

il n'y as qu'as voir les statistique à gauche provenant du site de l'ADISQ ( l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo ) pour comprendre le nombre de procès qu'il faudrait engendrer au sein de la justice française auquel les tribunaux sont déjà surcharger de travail.
Bien que ces chiffres viennent d'Amérique, je vous laissent imaginer les chiffre pour la France sachant que vous figurons parmi les mauvais élèves en matière de piratages, il s'agit simplement de vous faire par de l'ampleur du trafic.

Face a ce problème, l'ancien gouvernement sous Jacque Chirac avait tenter une solution, la loi DADVSI pour ensuite sous la présidence de Nicola Sarkozy proposer a son tour la loi HADOPI.

  1. La loi DADVSI:

    La loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est un projet de loi qui fut adopter le 30 Juin 2006 sous le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin afin de tenter d'apporter une réponse au téléchargement massif de musique pirater en France mais du fait de ses nombreux points a la fois compliquer, contradictoire et impraticable, cette loi fait aujourd'hui plutôt penser a un loi fantôme inutile.
    Celle-ci mettait en avant les système de protection de la musique DRM et condamnait personne créant des logiciel capable de casser ces verrou numériques.
    De plus, les fichiers informatique sous DRM devait impérativement être lu avec le logiciel imposé par le distributeur sous peine de sanction.
    Il vous était donc impératif d'utiliser un certain logiciel sur votre ordinateur pour lire un DVD et que si vous utilisiez un tout autre logiciel, vous vous retrouviez hors la loi.

    Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autre concernant les incohérences de cette loi et les pirates ou plutôt osons le, les français continuèrent à télécharger de la musique et des films en masse.

  2. La loi HADOPI

    La loi HADOPI ou loi Olivennes de par la personne origine de cette loi, et une réponse directe et ferme du gouvernement français sous la présidence de Nicola Sarkozy face a l'incompatibilité de la loi DADVSI.
    Cette loi qui n'est pas encore entièrement passé fait actuellement couler beaucoup d'encre sur le fait qu'elle est qualifier pour beaucoup d'association et de groupe comme disproportionné.
    En effets les principes de la loi explique que si un internaute était prit en flagrant délit de téléchargement illégal, l'internaute recevrait par e-mail dans un premier temps un lettre d'avertissement du fournisseur d'accès a internet puis si vous récidiviez, une lettre recommandé bien réelle cette fois-ci, et enfin si vous recommenciez a nouveau, vous seriez privée d'accès a internet pour une durée allant de 3 mois à 1 ans tout en continuant a payer votre abonnement.
    C'est la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel qui défend actuellement cette loi auprès du parlement français et européen avec il faut le dire beaucoup de difficulté et d'erreur notamment lors de la première présentation de cette loi auprès du parlement européen, parlement qui avait catégoriquement refuser cette loi avec pour recommandation aux États membre de l'Union Européenne ''d'éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à interne''

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